fan2cougar.com — site de rencontre femme cougar
Préambule et acceptation
fan2cougar.com est un site de rencontre dédié aux échanges entre femmes cougars, entendues comme des femmes matures, et des hommes intéressés par ce type de rencontres. La plateforme, accessible à l’adresse fan2cougar.com, propose un espace d’interactions en ligne centré sur les rencontres avec des femmes mûres.
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions ») forment le contrat entre l’éditeur du site et toute personne qui crée un compte ou utilise les fonctionnalités. Elles fixent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés (les « Services »).
L’inscription et l’usage des Services supposent la lecture et l’acceptation intégrale des Conditions, qui peuvent être mises à jour selon l’article 10. L’acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription. En cas de refus, l’accès aux Services est impossible.
Article 1 – Définitions
Sauf précision contraire, les termes avec majuscule ont le sens suivant :
- Abonnement : offre payante donnant accès à l’ensemble ou à une partie étendue des Services. Les conditions particulières figurent à l’article 4 et dans l’espace boutique.
- Boutique : pages présentant les offres payantes.
- Compte : espace personnel créé par un membre, protégé par des identifiants confidentiels et associé à un identifiant unique.
- Plateforme ou Site : le service de rencontres en ligne exploité sous le nom fan2cougar.com.
- Profil : page personnelle sur laquelle un membre publie les informations et visuels qu’il choisit de rendre visibles aux autres membres, et qu’il peut modifier.
- Services : ensemble des fonctionnalités gratuites et payantes mises à disposition. Les options payantes sont décrites à l’article 4.
- Membre : personne majeure inscrite ayant accepté les Conditions. On distingue les membres hommes et les membres femmes (utilisatrices). Le terme « membre » désigne les deux, sauf précision.
Article 2 – Inscription et accès
2.1 Objet
fan2cougar.com est une plateforme de rencontres en ligne conçue pour permettre des échanges entre femmes cougars et hommes souhaitant rencontrer des femmes matures. Chaque membre peut interagir avec d’autres membres, dans le respect des présentes Conditions et de la loi. Les Services ne constituent ni un conseil relationnel, ni une mise en relation professionnelle, ni une garantie de rencontre.
2.2 Conditions d’inscription
Pour s’inscrire, il faut :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- résider en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas être inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ;
- ne jamais avoir été condamné pour un crime ou délit à caractère sexuel, violent (y compris violences conjugales), haineux, terroriste ou frauduleux ;
- avoir lu et accepté les Conditions ainsi que la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies ;
- avoir renseigné les champs obligatoires du formulaire ;
- ne pas avoir fait l’objet de plus de deux résiliations de compte pour manquement aux Conditions ou à la loi.
Le membre garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour. Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
2.3 Création du compte
L’inscription est gratuite. Les champs obligatoires doivent être complétés ; à défaut, l’accès est refusé. Ces données sont également décrites dans la politique de confidentialité. Le membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, y compris par un tiers.
2.4 Accès aux Services
Les frais d’équipement et de connexion internet restent à la charge du membre. L’ensemble des Services est gratuit pour les utilisatrices. Les membres hommes disposent de fonctionnalités gratuites, notamment la consultation de profils et d’informations publiques, et d’options payantes, notamment la messagerie ou le chat, accessibles via la Boutique.
Article 3 – Déconnexion, désactivation et suppression
3.1 Déconnexion et désactivation
La déconnexion laisse le profil visible. Elle est possible à tout moment depuis le compte. La désactivation rend les informations publiques invisibles et empêche les interactions. La réactivation se fait en se reconnectant et en confirmant la demande. Ni la déconnexion ni la désactivation ne constituent une suppression définitive ni une résiliation d’abonnement en cours. Un compte sans activité ni reconnexion pendant un an ou plus peut être supprimé conformément à la politique de confidentialité.
3.2 Suppression
Le membre peut demander la fin du contrat et la suppression de son compte à tout moment en écrivant depuis l’adresse e-mail d’inscription à contact@fan2cougar.com et en suivant les instructions du support, pièces justificatives à l’appui si nécessaire. Les effets sont précisés à l’article 9.
Article 4 – Services
4.1 Services gratuits
L’inscription et l’accès de base sont gratuits. Un membre peut modifier son profil et ajouter ou retirer des photos dans les limites des présentes Conditions. Tous les Services sont gratuits pour les utilisatrices.
Les visuels et informations, notamment une localisation approximative, un prénom ou un pseudo et un âge, présentés à titre illustratif sur le site ont une valeur purement indicative. Ils ne constituent pas une garantie d’identité ni une offre contractuelle.
Les modalités des abonnements, leur prix, leur durée, leur renouvellement et les informations précontractuelles associées sont précisées dans la Boutique et, le cas échéant, dans les conditions particulières de vente.
Article 5 – Droits, obligations et responsabilité des membres
5.1 Droits
Le site accorde un droit d’accès personnel, non exclusif et révocable aux Services, sous réserve du respect des Conditions.
5.2 Obligations
Le membre s’engage notamment à :
- respecter les lois, règlements et l’ordre public ;
- ne fournir que des informations exactes ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle ;
- ne publier que des photos le représentant personnellement ; les photos de tiers, à caractère sexuel explicite, dénudées ou topless sont interdites et peuvent entraîner suspension ou résiliation ;
- s’abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou faisant l’apologie de crimes ;
- maintenir un comportement respectueux et ne pas diffuser de contenu pornographique ou exhibitionniste non autorisé par les règles du site ;
- ne pas communiquer ses identifiants ;
- ne pas utiliser de logiciels, robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données ou interférer avec le service, sous peine de suspension définitive ;
- respecter la vie privée et la confidentialité des échanges, et ne pas divulguer de messages privés ;
- ne pas adresser de propositions non consenties ;
- rester poli et respectueux ;
- ne pas altérer le fonctionnement du site ;
- ne pas proposer de biens, services payants ou contreparties financières ; toute forme de prostitution ou d’escorting est strictement interdite ;
- ne pas rediriger vers des sites concurrents ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires ;
- ne pas organiser d’événements collectifs via le site.
Les droits et obligations ne sont pas cessibles sans accord écrit préalable du site.
5.3 Responsabilité
Le membre est seul responsable des contenus qu’il consulte, publie ou transmet. S’il engage la responsabilité du site par un manquement, il s’engage à l’indemniser de toute condamnation en résultant. Le site n’est pas responsable des sites externes liés par les membres. Tout lien inapproprié peut être signalé.
Article 6 – Obligations et responsabilité du site
6.1 Obligations
Le site s’efforce de fournir un service conforme aux usages professionnels et à la réglementation. L’accès suppose l’activation de JavaScript, l’acceptation des cookies essentiels et, le cas échéant, des fenêtres contextuelles. L’utilisation d’un navigateur à jour est recommandée. Le site vise une disponibilité continue mais peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour. En cas d’interruption pendant un abonnement payant, hors manquement du membre, la durée peut être prolongée d’une période équivalente.
6.2 Responsabilité
Le site fournit un outil d’échange et ne vérifie pas systématiquement la véracité des contenus publiés par les membres. Il n’est pas responsable des escroqueries, usurpations d’identité, infractions ou atteintes à la vie privée commises par des membres. Il peut conserver des contenus litigieux pour les transmettre aux autorités. Les échanges et rencontres en dehors de la plateforme, y compris les rencontres physiques, relèvent de la seule responsabilité des membres. Aucune garantie d’identité n’est donnée. Le site n’est pas responsable des défaillances du fournisseur d’accès internet ni des cas de force majeure.
Article 7 – Données personnelles
La protection des données est une priorité. Les membres sont invités à consulter la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. Tout dysfonctionnement ou usage non autorisé, par exemple la diffusion de photos sans accord, peut être signalé via le formulaire de contact ou à contact @ fan2cougar.com.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Droits sur la plateforme
Marques, logos, textes, graphismes, photos, vidéos et éléments de navigation du site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8.2 Licence d’utilisation
Le site concède au membre une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services pour la durée du compte. Toute autre exploitation est interdite sans accord écrit.
8.3 Droits concédés par le membre
Le membre concède au site une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utiliser les contenus publics qu’il publie, aux fins de diffusion et d’exploitation technique sur la plateforme, pour la durée d’application des Conditions. Il garantit disposer des droits nécessaires.
Article 9 – Signalement, suspension et résiliation
9.1 Signalement et blocage
Tout membre peut signaler un manquement via la fonction « Signaler » ou à contact@fan2cougar.com, en précisant le motif. Un signalement abusif peut être sanctionné. Le blocage d’un autre membre est anonyme et empêche toute interaction future.
9.2 Suspension
Le site peut suspendre un compte sans préavis en cas de violation, pour une durée proportionnée à la gravité et n’excédant pas un mois, sauf faute grave justifiant une mesure plus longue ou une résiliation. La restauration peut être demandée au support dans les délais indiqués, avec justificatifs. La suspension n’ouvre pas droit à remboursement d’un abonnement en cours.
9.3 Résiliation
Le site peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété, ou pour tout motif prévu par la loi. La suppression du compte met fin à l’accès aux Services. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La résiliation n’efface pas les obligations nées avant la fin du contrat, notamment le paiement des sommes dues.
Article 10 – Modification des Conditions
Le site peut modifier les Conditions pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Les changements affectant substantiellement les droits des membres sont notifiés au moins 30 jours à l’avance sur la plateforme ou par e-mail. Le membre peut refuser dans ce délai, ce qui entraîne la fin du contrat. La poursuite de l’utilisation après le délai vaut acceptation. La nouvelle version remplace la précédente.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est le français. Les tribunaux français compétents sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Avant toute action, le membre doit tenter une résolution amiable en écrivant à contact@fan2cougar.com.